Abstract

Longtemps critiqué pour son système pénal jugé suranné, l’Etat de Côte d’ivoire a fait le choix de se doter d’un nouveau de procédure pénale dans le sillage de sa politique de réforme juridique et institutionnel et de modernisation de son système judiciaire. Adopté par la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 en vue de le conformer aux standards juridiques nationaux (la Constitution de 2016) et internationaux, ce nouveau code à l’architecture profondément restructurée consacre des avancées majeures en matière de protection des droits de l’homme dont l’une des plus emblématique reste la codification inédite de principes directeurs irradiant les différentes phases de la procédure pénale. Ces innovations, matérialisées par la consécration de mécanismes procéduraux révolutionnaires ainsi que par la création des institutions pénales nouvelles, constituent un tremplin vers la consolidation de l’Etat de droit dans le cadre duquel les attributs d’indépendance, d’impartialité et d’équité procédurale occuperont une place de choix.

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Long criticized for his outdated criminal system, State of Côte d’ivoire has established a new criminal procedure code in the wake of its legal and institutional policy reform and modernization of its judicial system. Adopted by law n° 2018-975 on 27 December 2018 in order to comply it with national (constitutional provisions of 2016) and international legal standards, this new code with its profoundly restructured architecture enshrines major advances in relation to human rights protection, one of the most emblematic of which is the codification of guiding principles covering of various stages of criminal procedure. These innovations, embodied in setting of revolutionary procedural mechanisms and creation of new penal institutions are springboards towards the development Rule of law in which attributes of independence, impartiality and procedural equity will occupy a prominent place.