African Journal of International Criminal Justice

Article

Le nouveau code de procédure pénale en Côte d’ivoire

entre avancées et innovations

Keywords Code de procédure pénale, Côte d’ivoire, droits de l’homme, justice, Criminal procedure code, human rights
Authors Judicaël Elisée Tiehi
Author's information

381569 Judicaël Elisée Tiehi
L’auteur est Doctorant-chercheur en droit international public au Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers. Sous la co-direction de Caroline DUPARC (Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université d’Angers - France) et Annalisa CIAMPI (Professeure de droit international public à l’université de Vérone – Italie), ses travaux de recherches portent sur « Les droits procéduraux devant la Cour pénale internationale: essai critique sur le régime de participation des victimes ». Il tient à remercier sincèrement Mauriac GNOKA pour son assistance documentaire, Hermann Rodrigue ABY et Prudence Claire-Josiane TIEHI pour leurs précieuses relectures.
  • Abstract

      Longtemps critiqué pour son système pénal jugé suranné, l’Etat de Côte d’ivoire a fait le choix de se doter d’un nouveau de procédure pénale dans le sillage de sa politique de réforme juridique et institutionnel et de modernisation de son système judiciaire. Adopté par la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 en vue de le conformer aux standards juridiques nationaux (la Constitution de 2016) et internationaux, ce nouveau code à l’architecture profondément restructurée consacre des avancées majeures en matière de protection des droits de l’homme dont l’une des plus emblématique reste la codification inédite de principes directeurs irradiant les différentes phases de la procédure pénale. Ces innovations, matérialisées par la consécration de mécanismes procéduraux révolutionnaires ainsi que par la création des institutions pénales nouvelles, constituent un tremplin vers la consolidation de l’Etat de droit dans le cadre duquel les attributs d’indépendance, d’impartialité et d’équité procédurale occuperont une place de choix.

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      Long criticized for his outdated criminal system, State of Côte d’ivoire has established a new criminal procedure code in the wake of its legal and institutional policy reform and modernization of its judicial system. Adopted by law n° 2018-975 on 27 December 2018 in order to comply it with national (constitutional provisions of 2016) and international legal standards, this new code with its profoundly restructured architecture enshrines major advances in relation to human rights protection, one of the most emblematic of which is the codification of guiding principles covering of various stages of criminal procedure. These innovations, embodied in setting of revolutionary procedural mechanisms and creation of new penal institutions are springboards towards the development Rule of law in which attributes of independence, impartiality and procedural equity will occupy a prominent place.

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