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    La présente contribution vise à analyser les développements jurisprudentiels de la Commission européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’interruption de grossesse. Nous formulons une réponse à la question suivante: vu de l’évolution de la jurisprudence, quelles conclusions pouvons-nous tirer sur la position actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question du droit et de l’accès à l’avortement? À travers une analyse des décisions et arrêts rendus par la Commission et la Cour, nous étudions la façon dont les différents intérêts et droits s’articulent, à savoir ceux de la femme enceinte, du père potentiel, de l’enfant à naître et de la société. Au terme de cette étude, nous déterminons la marge d’appréciation dont jouissent les états membres en la matière, ainsi que la manière dont la Cour réalise une balance des différents intérêts en présence.

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    This contribution aims to analyze the case-law developments of the European Commission of Human Rights and the European Court of Human Rights in matters of termination of pregnancy. We formulate an answer to the following question: regarding the case-law developments, what can we conclude on the European Court of Human Rights’ current position on the right and access to abortion? Through an analysis of the Commission and the Court’s decisions and judgments, we study how the different interests and rights are articulated, namely those of the pregnant woman, the potential father, the unborn child, and the society. At the end of this study, we determine the member states’ margin of appreciation regarding abortion and how the Court finds a balance between the various concerned interests.


A. Cassiers
Aurélie Cassiers est assistante - doctorante à l'UHasselt. L’auteure souhaite remercier la relecture attentive et les remarques pertinentes de sa promotrice et sa co-promotrice, prof. dr. Charlotte Declerck (UHasselt) et prof. dr. Géraldine Mathieu (UNamur).
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