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    L’arbitrage OHADA est gouverné par deux instruments adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso), en date du 11 mars 1999; il s’agit de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (ci-après AUA), qui régit l’arbitrage de droit commun dans les pays membres de l’OHADA, et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (ci-après Règlement d’arbitrage CCJA), qui fixe dans le détail les règles de l’arbitrage CCJA, dont les grands traits sont tracés par le titre IV du Traité OHADA.


Gaston Kenfack Douajni
Docteur en Droit (Paris I, Sorbonne), Professor of Business and Arbitration Law (OHADA Law) at the National School of Administration and Magistracy – Yaounde.
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